1. Objet et Portée Juridique des Conditions d'Utilisation
1.1 Acceptation Tacite des Clauses Réglementaires de la Diane
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") définissent de manière académique le cadre juridique applicable aux visiteurs et usagers accédant au portail documentaire institutionnel de l'association SOCIETE DE CHASSSE 'LA DIANE'. L'accès aux rapports PDF d'audit ou l'usage de notre formulaire de contact de terrain emporte l'acceptation automatique et sans réserve de l'ensemble des clauses énoncées.
L'utilisateur qui refuse de se conformer à ces engagements réglementaires s'abstient immédiatement d'utiliser les fonctionnalités interactives du site. Ces règles visent à protéger le caractère strictement non lucratif et d'intérêt général de nos ressources numériques en Haute-Provence pour l'année 2026.
1.2 Accessibilité et Gratuité de l'Index Documentaire Communal
L'accès à l'intégralité du contenu du site — y compris notre tableau d'audit statistique de prélèvements biométriques, nos chartes de cohésion sociale et nos études de cas d'exploitants agricoles — est mis à disposition du public de manière totalement gratuite. L'association s'engage à maintenir ce service d'utilité publique accessible 24 heures sur 24, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance technique ou cas de force majeure indépendant de notre volonté administrative.
2. Propriété Intellectuelle et Transparence Documentaire Non Marchande
2.1 Droits d'Auteur pour les Rapports Scientifiques et Historiques
Les textes originaux, études d'impact environnemental, récits de bénéficiaires de l'arboriculture rurale, photographies et représentations iconographiques intégrés au site constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces données de terrain à des fins de réutilisation privée ou publique est rigoureusement interdite sans accord écrit de notre Conseil d'Administration.
Toutefois, l'association encourage le partage de ses données biométriques et rapports d'activité à des fins d'analyse scientifique, sous réserve de citer explicitement l'association SOCIETE DE CHASSSE 'LA DIANE' comme source d'utilité publique émettrice.
2.2 Absence de Caractère Commercial ou de Vente de Services
Il est expressément rappelé à l'ensemble des internautes que ce portail documentaire ne propose aucun bien matériel, aucun produit de luxe, aucune transaction commerciale, et aucun service marchand payant d'aucune sorte. Il s'agit exclusivement d'un outil d'information civique non lucratif, géré de manière désintéressée par nos administrateurs bénévoles.
3. Responsabilité de l'Association et Limitation des Garanties de Terrain
3.1 Exonération de Responsabilité quant aux Données de Tiers
L'association apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et historique des rapports et cartographies diffusés sur ce site de Salignac. Néanmoins, les informations sont fournies de bonne foi à titre purement indicatif, sans garantie de complétude absolue. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'interprétations hâtives de nos indices de prélèvement.
De plus, l'association décline toute responsabilité quant à l'usage des données techniques issues de sites tiers externes vers lesquels notre portail renvoie par des hyperliens (tels que Journal Officiel ou Service-Public.fr), ces sites restant placés sous le contrôle souverain de leurs éditeurs institutionnels respectifs.
4. Modification des Conditions d'Accès et Tribunal Compétent
4.1 Évolution des Conditions d'Accès pour l'Exercice 2026
L'association SOCIETE DE CHASSSE 'LA DIANE' se réserve le droit d'actualiser et de modifier les présentes CGU à tout moment au cours de l'année 2026, notamment pour se conformer aux réformes législatives nationales ou territoriales. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur cette même page réglementaire.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses d'utilité publique, à défaut d'accord amiable préalable recherché entre l'usager et le secrétariat, sera exclusivement porté devant le Tribunal compétent du ressort de la cour de Digne-les-Bains (04000), conformément au droit français applicable.